Le 1031 exchange, nommé d'après la Section 1031 du code fiscal américain (Internal Revenue Code), permet à un investisseur immobilier de différer le paiement de l'impôt sur les plus-values lors de la vente d'un bien d'investissement en réinvestissant le produit dans un autre bien d'investissement de nature similaire (like-kind). Pour être éligible, l'investisseur doit en général identifier des biens de remplacement potentiels dans les 45 jours suivant la vente et finaliser l'acquisition du bien de remplacement dans les 180 jours, l'opération passant habituellement par un intermédiaire qualifié qui détient les fonds. Le bien cédé comme le bien de remplacement doivent être détenus à des fins d'investissement ou professionnelles plutôt que personnelles, et des règles encadrent la façon dont le produit et la dette doivent être réinvestis pour différer totalement l'impôt. Comme le 1031 exchange est un dispositif propre aux États-Unis, complexe et soumis à des délais stricts, les investisseurs devraient consulter un professionnel de la fiscalité ou un intermédiaire qualifié avant de se lancer.
Pourquoi c'est important pour les gestionnaires de propriétés
Différer l'impôt sur les plus-values permet à l'investisseur de conserver davantage de capital productif et de le réinvestir dans des biens plus grands ou mieux situés, ce qui accélère la constitution de patrimoine. Les délais stricts (45 jours pour identifier le bien de remplacement, 180 jours pour conclure) et les règles sur les biens de même nature et l'intermédiaire qualifié font qu'une seule erreur peut déclencher la totalité de l'impôt. Les règles varient et relèvent du droit américain: consultez un fiscaliste avant d'y recourir.
Questions fréquentes
Quels sont les délais clés d'un 1031 exchange ?
Le 1031 exchange supprime-t-il l'impôt sur les plus-values ?
Puis-je utiliser un 1031 exchange pour une location courte durée ?
Ai-je besoin d'un intermédiaire qualifié ?
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